CGV

Conditions Générales de vente

En vigueur au 1er Janvier 2019

Oui désolé, on sait, c’est long.

C’est pour vous montrer à quel point on s’engage pour vous, et pourquoi on compte aussi sur votre engagement.

Article 1. DISPOSITIONS GENERALES

Objet des Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent de façon exclusive et sans restriction ni réserve à tout achat en ligne des Produits, Services ou Cours MU:V commercialisés auprès des consommateurs et/ou clients non professionnels (le « Client ») par la société SOLID (ci-après désignée « MU:V »), sur son site Internet www.muvparis.com (le « Site »). Les caractéristiques principales des Produits, Services ou Cours commercialisés sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande, étant précisé que le choix et l’achat d’un Produit, Service ou Cours est de sa seule responsabilité.

Coordonnées complètes de MU:V

(c’est qui MU:V ?)
Les coordonnées complètes de MU:V sont les suivantes : SOLID [MU:V], SASU au capital de 1 500€, dont le siège social se trouve au 6 rue Voltaire 75011 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 841 107 519. E-mail : hello@muvparis.com

Champ d’application des CGV

(l’étendue des dégâts)
Les présentes CGV régissent de façon exclusive la vente en ligne des Produits, Services ou Cours MU:V aux Clients par l’intermédiaire de son Site, et ce à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles pouvant être applicables, le cas échéant, pour d’autres circuits de commercialisation des Produits, Services ou Cours. Elles constituent, avec les bons de commande spécifiques à chaque transaction – tels que décrits ci-après –, les documents contractuels opposables aux parties. Elles prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire, en ce notamment tous prospectus, catalogues ou photographies des Produits, Services ou Cours, lesquels n’ont en toute hypothèse qu’une valeur indicative.

Les CGV sont exclusivement applicables aux Produits, Services ou Cours fournis aux Clients établis en France et/ou dans un pays membre de l’Union Européenne. Les CGV sont rédigées en langue française.

Opposabilité des CGV

(ça veut dire quoi ?)
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site où elles sont directement consultables par les Clients. Elles peuvent également leur être communiquées sur simple demande (par courrier : SOLID sasu – 6 rue Voltaire 750011 Paris ou courrier électronique : hello@muvparis.com). Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet sur le Site avant la confirmation de sa commande en ligne – telle que décrite ci-après, laquelle vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de MU:V constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues par celui-ci avec le Client via le Site. Le Client déclare avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits, Services ou Cours proposés sur le Site. Les présentes CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande – ladite version étant adjointe au courrier électronique adressé au Client par MU:V pour accuser réception de sa commande et de son paiement –, toute autre version étant en conséquence inopposable à MU:V, ce que le Client reconnait expressément.

Divers
La nullité de l’une quelconque des clauses des CGV n’entraîne pas la nullité des CGV ou des autres clauses des CGV, qui conserveront toute leur force et leur portée et ce, à moins que le Client ne démontre que la disposition annulée revêtait pour lui un caractère essentiel et déterminant sans lequel il n’aurait pas contracté. L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des CGV par MU:V ne saurait être interprétée comme une renonciation de sa part aux droits qu’il tient de cette clause ou de toute autre clause des présentes CGV, lesquelles continuent à produire leurs effets sauf mention expresse et écrite de la part de MU:V. A cet égard, il est précisé que le fait pour MU:V de ne pas se prévaloir d’un manquement du Client à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGV ne saurait s’interpréter comme une renonciation à invoquer ledit manquement ultérieurement.

Article 2. PRODUITS, SERVICES ou COURS

(ce que l’on vous propose, comment ça s’achète et comment on vous incite à en profiter vraiment)
Les caractéristiques essentielles des Produits, Services ou Cours et leurs prix sont présentés au Client sur le Site. En substance, le Client acquiert à travers l’interface d’achat prévue à cet effet sur le Site :

– soit un ou plusieurs unités virtuelles (désignés comme les « cours »), utilisables pendant une durée dépendant du nombre de cours achetés : 15 jours (cours d’essai), 1 mois (pack de 1 cours), ou 3 mois (pack de 10 cours).

– soit un abonnement de 1 mois, 3 moi, 6 mois ou 12 mois, commençant à la date d’inscription, payable comptant ou mensuellement par prélèvement bancaire. Chaque abonnement donne accès à 7 Cours par semaine, à l’exclusion des Ateliers.

Le Client a la faculté de résilier l’Abonnement par lettre recommandée avec avis de réception adressée à : SOLID sasu, 6 rue Voltaire, 75011 Paris, ou via son espace client personnel accessible depuis le Site www.muvparis.com, moyennant le respect d’un préavis de trois semaines, le paiement de chaque mois entamé étant intégralement dû, étant précisé que ce délai de préavis court à compter de la réception de ladite lettre par MU:V.

Chaque Cours ou Abonnement donne au Client qui en est titulaire la possibilité de s’inscrire personnellement (dans la limite des places disponibles et selon les modalités définies ci-après) à un cours collectif d’une durée approximative de 45 à 60 minutes (le « Cours »), dans l’une des différentes activités sportives ou de remise en forme proposées sur le Site lors de la commande – classées selon les espaces The Studio (Yoga, Pilates, Stretching, Gym Maman-bébé, Danse, fitness enfants…),  The Playroom (Cours d’anglais, arts, méditation, sophrologie, ateliers) , et The Basement (Cours de boxe en studio sur sac de frappe et circuit fonctionnel) –, dispensées par un professionnel conseiller sportif (préposé de MU:V ou prestataire désigné par ses soins) dans des locaux mis à disposition par MU:V divisés en espaces équipés du matériel nécessaire aux activités pratiquées.

Les Cours achetées par le Client sont virtuels, en ce qu’elles sont créditées lors de leur acquisition au compte personnel créé par le Client à cette fin dans l’espace « Mon compte » du Site (le « Compte Personnel ») et ce, indépendamment de tout support matériel. Une fois créé, le Compte Personnel est accessible par le Client au moyen des Identifiants et Mot de Passe définis par ses soins lors de sa création.

Le Site comporte un planning précisant 14 jours avant, en général les Cours proposés pour chaque semaine de l’année (hors périodes de fermeture éventuelle du/des Espaces). Le Cours a une durée de validité qui varie entre 1 mois et 3 mois selon le pack de Cours contracté – sa date d’expiration étant explicitement précisée tant lors de la commande que sur le Cours lui-même et dans le Compte Personnel du Client – pendant laquelle le Client qui en est titulaire a entière latitude pour s’inscrire au Cours de son choix (dans la limite des places disponibles pour chaque Cours). L’accès à la réservation étant ouvert jusqu’à 14 jours avant la date du Cours.

Le Client reconnait que la non-utilisation par le Client de son Cours avant la date d’expiration de celui-ci n’ouvre droit à aucun remboursement. Le Client inscrit à un Cours peut se désinscrire à tout moment, par le biais de l’interface prévue à cet effet dans l’espace « Mon compte » du Site, et ce jusqu’à 24 heures avant le début dudit Cours, aucune Unité ne lui étant alors décompté au titre du Cours dont il se serait ainsi désinscrit.

Passé ce délai :

Pour tout Client titulaire d’un pack de Cours : la désinscription hors délai ou la non-participation au Cours entrainera la déduction d’un Cours du solde de Cours disponibles apparaissant sur son Compte Personnel,

Pour tout Client titulaire d’un Abonnement :
(1) en cas de première désinscription hors délai, il recevra un message de sensibilisation, puis un second message en cas de nouvelle désinscription hors délai. Dès la troisième désinscription hors délai d’un Cours, une pénalité de 5€ sera appliquée et prélevée lors du paiement mensuel de son Abonnement, en plus de sa mensualité habituelle, et ce pour chaque désinscription réalisée hors délai. (2) en cas d’absence de désinscription et lorsque le Client ne se présente pas au Cours, le Client recevra un message de sensibilisation, puis un second message en cas de nouvelle absence de présentation au Cours. Dès la troisième absence de présentation au Cours, une pénalité de 10€ sera appliquée et prélevée lors du paiement mensuel de son abonnement, en plus de sa mensualité habituelle, et ce pour chaque absence de présentation à un Cours.

Tout justificatif de retard dans la réalisation d’une désinscription ou concernant une absence de présentation au Cours par le Client, transmis par le Client à MU:V dans les 8 jours de la désinscription hors délai ou de la date du Cours en cas d’absence de présentation au dit Cours par le Client, sera étudiée par MU:V qui pourra alors renoncer à l’application des pénalités visées ci-dessus.

Article 3. PRIX

(là au moins le titre est explicite)
Les Produits, Services ou Cours proposés par MU:V sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site lors de la confirmation de la commande – telle que prévue ci-après – (le « Prix »). Le Prix est exprimé en Euros Toutes taxes comprises. Le Prix tient compte d’éventuelles réductions ou tarifs promotionnels qui seraient consentis par MU:V, à la date de confirmation de la commande, dans les conditions précisées sur le Site. MU:V se réserve le droit de modifier le Prix à tout moment, étant rappelé que le Prix applicable au Client est en toute hypothèse celui en vigueur au jour de confirmation de sa commande.

Le Prix ne comprend pas les frais de traitement et de gestion éventuels, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site, et calculés préalablement à la passation de la commande le cas échéant. Le montant total dû par le Client pour chaque Produit, Service ou Cours ainsi que les éventuels frais facturés en supplément sont détaillés sur l’interface du Site préalablement à la confirmation de commande. Le paiement demandé au Client lors de la confirmation de la commande correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture reprenant en détail ces éléments est établie par MU:V et communiquée au Client sur son compte personnel et/ou par email.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du/des Produit(s), Service(s) ou Cours concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de MU:V, ils sont à la charge du Client et ne relèvent que de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné. MU:V n’est pas tenu de procéder à la fourniture des Produits, Services ou Cours commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par MU:V.

Article 4. COMMANDE

(simple, basique)
Après avoir créé son compte, le Client sélectionne sur le Site les Produits, Services ou Cours qu’il désire commander selon les modalités suivantes. A titre liminaire, il est rappelé que le Client a un accès permanent aux présentes CGV ainsi qu’à toutes les informations requises par la loi sur les Produits, Services ou Cours aux pages prévues à cet effet sur le Site. Il accède ainsi notamment, avant toute commande, au descriptif précis du fonctionnement et de la tarification des Produits, Services ou Cours, aux caractéristiques des espaces et des différentes activités proposées en leur sein, ainsi qu’au planning des Cours des 14 prochains jours.

Le Site comporte par ailleurs une interface dédiée à l’acquisition des Produits, Services ou Cours, au moyen de laquelle – après avoir créé son Compte Personnel sur le Site – le Client peut passer commande en définissant dans un panier virtuel le nombre de Produits, Services ou Cours qu’il souhaite acquérir. Une fois définie cette quantité et le prix correspondant, le Client clique sur le bouton « Suivant » et fournit les données essentielles le concernant (identification, coordonnées de facturation et de livraison et mode de paiement) sans réalisation de paiement à ce stade. Il prend connaissance des CGV et, s’il les accepte, coche la case « J’ai pris connaissance des Conditions générales de vente et je les accepte sans restriction ni réserve ».

Le Client vérifie sur l’interface le détail et le prix total de sa commande et, le cas échéant, peut revenir aux pages précédentes afin de vérifier sa commande et en corriger les éventuelles erreurs ou y opérer les modifications qui lui paraitraient opportunes. Une fois opérées ces vérifications, le Client clique sur le bouton « Suivant » pour confirmer la commande. La confirmation de la commande par le Client emporte acceptation par le Client de l’intégralité des présentes CGV et formation du contrat de vente entre le Client et MU:V concernant les Produits, Services ou Cours et le Prix définis dans la commande. Elle vaut consentement du Client à son obligation de s’acquitter du prix de vente des Produits, Services ou Cours pour lesquels il a confirmé commande.

Après paiement de la commande, dans les conditions précisées ci-avant, au moyen de l’interface sécurisée prévue à cet effet par le Site, une mention confirmant l’enregistrement de la commande s’affiche sur l’écran, informant par ailleurs le Client qu’un courrier électronique de confirmation de commande lui sera transmis dans les meilleurs délais. Un courrier électronique valant accusé de réception de la commande et de son paiement est alors adressé au Client. Ce courrier électronique est établi conformément aux dispositions de l’article L. 221-13 du Code de la consommation, notamment en ce qui concerne les informations qu’il doit comporter. MU:V se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

En particulier, MU:V n’ayant pas vocation à vendre les Produits, Services ou Cours sur le Site à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels, il se réserve le droit de refuser les commandes d’un même Produit, Service ou Cours dans des quantités anormalement élevées pour des Clients ayant la qualité de consommateurs.  Les offres de Produits, Services ou Cours sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et ce, dans la limite des stocks disponibles. Si les Produits, Services ou Cours commandés sont indisponibles à la livraison, MU:V en informe immédiatement le Client et peut lui proposer des Produits, Services ou Cours d’une qualité et d’un prix équivalents. En cas de désaccord, le Client est remboursé sous 14 jours.

Article 5. INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT
(en gros, vous êtes d’accord par principe)

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations requises par la loi – telles qu’elles résultent en particulier des articles L. 111-1 et s et L. 221-5 du Code de la consommation – et notamment les informations suivantes :
– les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
– le prix des Produits, Services ou Cours et des éventuels frais annexes (livraison, par exemple) ;
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel MU:V s’engage à fournir les Produits, Services ou Cours commandés ;
– les informations relatives à l’identité de MU:V, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
– le cas échéant, les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
– les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation) ;
– les moyens de paiement acceptés.

Pour rappel, le fait pour le Client, de confirmer sa commande sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des Produits, Services ou Cours commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à MU:V.

Article 6. ARCHIVAGE DU CONTRAT

(pour voir vos progrès)
Les contrats conclus sur le Site (données relatives à la commande du Client et Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Le Client peut accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier postal à l’adresse : SOLID  – 6 rue Voltaire – 75011 – Paris.

Article 7. DROIT DE RETRACTATION

(mais ça n’arrivera pas)
Le Client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès de MU:V et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.

A ce titre, il est précisé que préalablement à la confirmation de sa commande dans les termes prévus ci-avant, les conditions du droit de rétractation décrit au présent article sont rappelées au Client dans ces termes « Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de la conclusion de votre commande ».

L’accès au formulaire de rétractation est à demander via le formulaire de contact ou directement par courrier électronique à hello@muvparis.com. Ce formulaire peut être envoyé par courrier électronique hello@muvparis.com mentionnant le numéro de la commande concernée par cette rétractation ainsi que les coordonnées complètes du Client. Le Client peut également envoyer à la place du formulaire de rétractation tout autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Produits, Services ou Cours commandés est remboursé. Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par MU:V, de la notification de la rétractation du Client.

Article 8. FOURNITURE DES PRODUITS OU COURS – DELAIS

(on fera toujours de notre mieux, promis)
Les Produits, Services ou Cours commandés par le Client fournis selon les modalités suivantes. Les Cours acquis par le Client lui sont livrés par Pack porté à son Compte Personnel immédiatement après confirmation et paiement effectif de sa commande.

Chaque Produit, Service ou Cours ainsi acquis et livré permet au Client, dès la date d’acquisition du Cours et durant toute sa période de validité, de bénéficier de la possibilité de s’inscrire à un Cours dispensé dans le cadre de l’offre commercialisée par MU:V à travers le Site (et ce dans la limite des places disponibles et les conditions définies aux présentes).

MU:V s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Produits, Services ou Cours commandés par le Client dans le cadre d’une obligation de moyens et dans les délais ci-dessus précisés. Si les Produits, Services ou Cours commandés n’ont pas été fournis pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La somme versée par le Client est alors majorée de plein droit de dix pour cent (10 %) si le remboursement intervient au plus tard trente (30) jours au-delà de ce terme, de vingt pour cent (20 %) jusqu’à soixante (60) jours, et de cinquante pour cent (50 %) ultérieurement.

Toute réclamation relative à une erreur de livraison (notamment dans le nombre de Cours crédités), ou de non-conformité des Produits, Services ou Cours avec la commande doit être formulée par le Client à MU:V le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré suivant la livraison au plus tard, en vue d’obtenir le remplacement du Produit, Service ou Cours ou éventuellement la résolution de la vente.

Article 9. RESPONSABILITE DE MU:V – GARANTIE

(normalement, on ne propose que de la qualité, mais sait-on jamais)
MU:V garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Produits, Services ou Cours commandés dans les conditions et selon les modalités définies aux présentes.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer MU:V, par écrit, de l’existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum d’une semaine à compter de la fourniture des Produits, Services ou Cours. MU:V remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les Produits, Services ou Cours jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par MU:V du défaut ou du vice. La garantie de MU:V est limitée au remboursement des Produits, Services ou Cours effectivement payés par le Client et MU:V ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les Produits, Services ou Cours fournis par l’intermédiaire du Site de MU:V sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de MU:V ne saurait être engagée pour non-conformité du Produit à la législation du pays du Client (si celui-ci n’est pas établi en France), auquel il appartient de vérifier si le Produit n’est pas interdit à la vente dans son pays.

Article 10. OBLIGATIONS DU CLIENT
10.1. Titularité du Cours et de l’Abonnement (c’est bien vous, hein ?)
Les Produits, Services ou Cours sont acquis par chaque Client à titre individuel et personnel. Ils ne peuvent être transmis à des tiers. Seuls les Clients titulaires d’un Cours ou d’un Abonnement valable peuvent participer au Cours pour lequel ils sont régulièrement inscrits, et MU:V se réserve le droit de refuser l’accès en Cours à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu à cette règle.

Pour s’assurer du respect des stipulations qui précèdent, MU:V se réserve le droit de solliciter du Client qu’il justifie de son identité à l’accueil et ce, afin de lui permettre l’accès au Cours pour lequel il est régulièrement inscrit. Pour accéder au Cours, le client devra préalablement réserver sa place sur le site internet de MU:V www.muvparis.com grâce au planning de Cours mis à sa disposition et lui donnant accès à cette réservation.

10.2. Aptitude du Client (Cap ou pas Cap ?)
Lors de chaque inscription à un Cours, le Client déclare avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation médicale établie en ce sens de manière à pouvoir la produire à la demande de MU:V.

10.3. Respect des CGV et du Règlement Intérieur (le minimum du savoir-vivre)
Le Client déclare avoir bien pris connaissance des CGV et du Règlement Intérieur dont les termes lui ont été communiqués lors de l’inscription. Le Client s’engage à respecter strictement le Règlement Intérieur, ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité, qui pourraient lui être rappelées par MU:V.

En cas de violation grave et/ou réitérée des CGV et/ou du Règlement Intérieur dans ses dispositions relatives à l’hygiène ou à la sécurité, MU:V se réserve le droit de résilier l’Abonnement et se réserve la possibilité de demander réparation des dommages éventuellement subis par MU:V et ce, à compter de la date de réception par le Client d’une lettre recommandée avec avis de réception lui notifiant ladite résiliation et ses motifs. A compter de la date de réception de la lettre recommandée susvisée, le Client se verra refuser définitivement l’accès.

En cas de non-règlement des sommes dues par l’abonné à MU:V au titre du présent Contrat, l’abonné recevra une lettre de mise en demeure l’invitant à régulariser sa situation et l’informant de la suspension de son Abonnement jusqu’à régularisation. Le Client qui n’aura pas régularisé sa situation dans les trente jours suivant la réception de cette lettre de mise en demeure pourra voir son abonnement résilié et se voir réclamé, sur présentation d’un titre exécutoire, l’indemnisation des frais de recouvrement engagés en supplément des sommes dont il est redevable.

La non-utilisation temporaire ou définitive de l’Abonnement ne donne droit à aucune résiliation anticipée, prolongation ni suspension, sauf sur présentation d’éléments de preuves permettant de justifier de manière incontestable une incapacité entendue comme (i) un empêchement médical affectant totalement la pratique de l’activité sportive pour une période de plus de 30 jours, (ii) un déménagement lointain ou une mutation professionnelle ou (iii) un licenciement, auquel cas le Client pourra demander la suspension de son Abonnement ou, la résiliation avec remboursement.

Article 11. ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE (super-chère)
La responsabilité civile de MU:V est couverte par le contrat n
°AR405630 auprès de la compagnie GENERALI.

Article 12. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD quand tu nous tiens)
Les données personnelles du Client sont collectées par MU:V pour la gestion de son abonnement et, sous réserve de consentement, lui adresser des informations sur les offres et actualités de MU:V. MU:V partage les données du Client pour ces seules finalités avec des tiers procédant au traitement de données personnelles pour le compte de MU:V, par exemple pour les paiements et cartes de crédit, l’hébergement, l’administration et la gestion des données du Client, la distribution d’e-mails, le recouvrement des créances.

Les données du Client sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées ci-dessus sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi applicable. En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et du Règlement Européen Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition sur les données le concernant, qu’il peut exercer en adressant sa demande accompagnée de la justification de son identité à SOLID – 6 rue Voltaire 75011 Paris. MU:V se réserve le droit de refuser toute demande qui serait considérée comme abusive.

ARTICLE 13. PROPRIETE INTELLECTUELLE (on a bossé dur, alors pas touche)
Le contenu du Site est la propriété de MU:V et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 14. RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

14.1. Réclamations (vous pouvez zapper ça)
Toute réclamation de la part d’un Client quant à une commande ou aux CGV doit être adressée par email hello@muvparis.com, en ligne sur www.muvparis.com ou par courrier SOLID – 6 rue Voltaire 75011 Paris.

14.2. Juridiction compétente (ça aussi)
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues à l’amiable entre MU:V et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

14.3. Droit applicable (tout pareil)
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.

Bisous.

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